Traduction assermentée d'un diplôme étranger
Traduction assermentée d’un diplôme
Faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger ne se limite pas à présenter un parchemin : il faut le traduire, parfois l’évaluer, presque toujours l’apostiller. La traduction assermentée constitue la première pierre de cette démarche.
Reconnaissance d’un diplôme étranger en France
Le principe général, posé par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, est que les diplômes étrangers ne sont pas automatiquement reconnus en France. Trois voies existent.
La reconnaissance académique
Elle relève du centre ENIC-NARIC France (Centre international d’études pédagogiques, Sèvres). Il délivre des « attestations de comparabilité » qui situent un diplôme étranger par rapport au cadre français LMD (licence, master, doctorat). L’attestation n’a pas valeur d’équivalence automatique mais facilite grandement les recrutements et les inscriptions.
La reconnaissance professionnelle
Pour exercer une profession réglementée (médecin, avocat, architecte, infirmier), la reconnaissance passe par l’ordre professionnel ou le ministère compétent. Le diplôme et son relevé de notes doivent toujours être traduits.
L’inscription académique
Pour reprendre des études en France, Campus France centralise les candidatures via la procédure « Études en France » pour les ressortissants de près de soixante pays. Le diplôme et le supplément descriptif sont obligatoirement déposés en version originale et traduite.
Quels documents traduire ?
Une erreur fréquente consiste à ne traduire que le diplôme principal. En pratique, deux pièces sont presque toujours demandées ensemble.
Le diplôme
Il atteste de l’obtention du titre. Sa traduction reprend l’intitulé exact, la date, le lieu, l’autorité de délivrance et la mention.
Le relevé de notes
Souvent appelé « transcript of records » ou « supplément au diplôme » dans l’espace européen, il détaille les unités d’enseignement, les crédits ECTS et les notes par semestre. C’est le document que les universités et employeurs analysent en priorité.
Dans certains cas s’ajoutent l’attestation de réussite provisoire, un certificat de scolarité ou la lettre de classement. Pour des démarches préfectorales associées, voir documents pour la préfecture.
Prix d’une traduction assermentée de diplôme
Le tarif dépend du nombre de pages et de la densité.
- Diplôme seul : 30 à 50 € TTC pour un parchemin d’une page.
- Relevé de notes : 40 à 80 € TTC selon le nombre de semestres et de matières.
- Ensemble diplôme + relevé : compter en pratique 50 à 100 € TTC pour un dossier complet de licence ou master.
Les diplômes en russe, en arabe ou en chinois sont en général facturés un peu plus cher en raison de la rareté des experts. À l’inverse, un diplôme britannique ou nord-américain traduit par un expert anglais reste très accessible. Notre grille de prix donne une vision plus précise.
Article L. 613-3 du Code de l’éducation : la validation des acquis permet à toute personne de demander la reconnaissance, en équivalence d’un diplôme français, d’enseignements ou d’expériences suivis hors du système national.
Cas par cas selon le niveau
Diplômes LMD européens
Dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, le supplément descriptif au diplôme est en principe rédigé en anglais et en langue locale. La traduction reste pourtant exigée en français par les universités et les employeurs publics.
Doctorats et habilitations à diriger des recherches
La traduction d’une thèse n’est jamais demandée, mais celle du diplôme de doctorat et du rapport de soutenance l’est pour intégrer le CNRS, l’Inserm ou un poste de maître de conférences. La précision terminologique est essentielle ; un expert connaissant la discipline est précieux.
MBA et formations privées
Les MBA, executive education et certificats professionnels nécessitent une traduction soignée car leur intitulé varie d’un établissement à l’autre. ENIC-NARIC évalue ces diplômes au cas par cas.
Équivalence professionnelle (CAP, BTS, BP)
Les diplômes techniques et professionnels étrangers (Berufsausbildung allemand, Formación profesional espagnole) sont traduits puis évalués par France Compétences. La traduction assermentée du livret de formation est souvent demandée en complément.
Apostille et légalisation des diplômes
Contrairement aux actes d’état civil, les diplômes ne sont pas couverts par le règlement (UE) 2016/1191. L’apostille ou la légalisation est donc fréquente.
- Convention de La Haye : pour les pays signataires, apostille délivrée par l’autorité désignée (souvent le ministère de l’éducation, parfois celui des affaires étrangères). En France, l’apostille des diplômes publics est délivrée par la cour d’appel.
- Pays hors convention : double légalisation par le ministère local des affaires étrangères puis le consulat français.
- Exceptions bilatérales : certaines conventions dispensent d’apostille (Algérie pour de nombreux actes administratifs, par exemple) ; à vérifier au cas par cas.
La traduction assermentée s’effectue après obtention de l’apostille pour que celle-ci figure dans le périmètre traduit.
Bien choisir son expert
Un diplôme mal traduit peut aboutir à un mauvais positionnement dans le cadre LMD, voire à un rejet de candidature. Préférez un expert qui maîtrise le système éducatif du pays source : un expert formé à l’Académie de Paris saura par exemple convertir une note russe sur 5 en équivalent français. Notre annuaire référence des experts dans toutes les grandes villes : Paris, Lille, Bordeaux ou Strasbourg. Voir aussi nos pages traducteur assermenté et traduction assermentée ainsi que comment ça marche pour comprendre le processus complet, et acte de naissance pour les pièces d’identité associées.